Tapez pour rechercher...

Minimum 2 caractères

Échap pour fermer Recherche avancée →

Mentions
Légales

Informations légales relatives au site comitedu9mai.fr

1. Informations générales

Dénomination : Comité de Liaison et d'Aide Nationaliste

Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)

Adresse : 38 rue Dunois, 75647 PARIS CEDEX 13

Téléphone : +33 7 73 27 34 28

E-mail : [email protected]

Président et directeur de la publication : J. Vacherat, en qualité de président de l'association

Numéro RNA : W691082115

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : www.ovhcloud.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

4. Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L'association décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site,
  • pour la survenance de bogues,
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l'association s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Données collectées : formulaire de commande, adhésion, contact, newsletter.

Finalités : gestion des contacts, envoi d'informations, traitement et suivi des commandes.

Durée de conservation : 30 jours après la commande pour les données personnelles, 10 ans pour les factures (obligation légale).

Destinataires : membres habilités de l'association uniquement.

Droits des personnes : accès, rectification, suppression et opposition.

Contact pour exercer vos droits : [email protected]

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session utilisateur).

L'utilisateur est informé lors de sa première visite et peut accepter ou refuser l'installation de cookies facultatifs.

7. Règlement des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.